Entre 2025 et 2026, une opportunité fiscale sans précédent s'offre aux familles désireuses de transmettre leur patrimoine tout en facilitant l'accession à la propriété. Grâce à une exonération fiscale historique, les dons en argent jusqu'à 300 000 € destinés à l'achat ou à la rénovation d'un logement sont désormais exonérés de droits de mutation. Ce dispositif vise à soutenir l'économie réelle et le marché immobilier en encourageant la transmission patrimoniale et l'investissement immobilier.

Des plafonds de donation avantageux

Chaque donateur peut désormais offrir jusqu'à 100 000 € par donataire, avec un plafond total de 300 000 € par bénéficiaire. Cette mesure permet aux familles d'aider leurs descendants directs, tels que les enfants, petits-enfants, et arrière-petits-enfants, mais aussi, nouveauté, les neveux et nièces. Les fonds doivent être utilisés dans un délai de six mois pour l'achat, la construction ou la rénovation d'un logement, qui doit être conservé comme résidence principale pendant au moins cinq ans.

Conditions & obligations administratives

Les bénéficiaires de cette exonération doivent respecter des conditions strictes. Outre l'utilisation des fonds dans le délai imparti, ils doivent conserver toutes les pièces justificatives prouvant l'utilisation des fonds pour l'administration fiscale. Ce dispositif rappelle celui de 2020, qui encourageait l'utilisation de l'épargne accumulée pendant le confinement pour des projets immobiliers, et s'inscrit dans une volonté de relance économique.

Conseils pour profiter de ce dispositif

Pour tirer pleinement parti de cette mesure, il est conseillé de bien planifier la transmission des fonds et de s'assurer que les projets immobiliers sont éligibles, notamment ceux liés à MaPrimeRénov’. Il est également crucial de respecter la durée minimale de conservation du bien acquis comme résidence principale. Enfin, bien que la location soit possible, le bail ne peut être conclu avec un membre du foyer fiscal du donataire.
>  Voir toutes mes News